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LES STATUTS du 26 octobre 2003 |
MARANS-CLUB DE FRANCE ®
ASSOCIATION AVICOLE POUR LA PROPAGATION DE
L'ŒUF EXTRA-ROUX ET DE LA SELECTION DE LA GELINE DITE LA
"MARANS" ®
Association régie par les dispositions de
la loi du 1er juillet 1901
PREAMBULE
1.
Le "Marans-Club de France"® a été créé en 1929 et
déclaré à la Préfecture de la "Charente Inférieure",
le 13 septembre 1929, publié au Journal Officiel de la République
Française, le 24 septembre 1929.
2.
Le 22 novembre 1931 : modification des statuts ayant pour
objet d’étendre les actions de l’association au
territoire national et de porter le mandat des membres du bureau
à 5 ans.
3.
Le 28 août 1946 : modification des statuts.
4.
Le 28 mai 1953 : modification des statuts.
5.
Le 13 décembre 1998 : l’Assemblée Générale réunie
à CHATELLERAULT (86), sur proposition de son Président, décide,
à l’unanimité, de l’actualisation des statuts qui
doivent être proposés à la prochaine assemblée générale.
6.
Juillet 1999 : dans le bulletin officiel n° 22, le Président
du "Marans-Club de France" ® soumet aux adhérents un
projet de statuts et les invite à faire part, par écrit, au siège,
de leurs suggestions et de leurs réflexions.
Le 31 octobre 1999, les statuts actualisés sont approuvés par l’assemblée
générale de La ROCHE-sur-FORON (74).
7.
Mai 2003 : dans le bulletin officiel n° 33, le Conseil d’Administration
du "Marans-Club de France" ® et son Bureau soumettent
aux adhérents un projet de Règlement Intérieur (RI) et d'amélioration
des statuts tel que prévu dans l’article 34, 1er
alinéa actuel.
Le 26 octobre 2003, les statuts améliorés et le Règlement Intérieur
sont approuvés par l’Assemblée Générale d' AURILLAC (15).
8.
Les statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale de La
Roche-sur-Foron du 31 octobre 1999 sont annulés et sont remplacés,
dans leur ensemble, par les présents, Règlement Intérieur
inclus, qui seuls feront autorité.
TITRE 1 – ORGANISATION
ARTICLE 1 - CONSTITUTION
1. Il est
constitué, entre les membres sociétaires, présents et futurs,
une association de défense et de propagation de la geline française
dénommée la « Marans »©, régie par la loi du 1er
juillet 1901 et déclarée au journal officiel de la République
Française du 24 septembre 1929.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
1. L’association
prend le nom de : "MARANS-CLUB DE FRANCE" ®
2. Elle s’en
réserve l’exclusivité.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
1. Le siège
social est installé au domicile du Président élu :
actuellement au n° 12, rue de l’Eglise - 02500 – OHIS.
2. Il
pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 - DUREE, EFFECTIFS, COMPETENCE
GEOGRAPHIQUE
1. La durée
de l’association est illimitée.
2. Le
nombre de ses membres l’est de même.
3. L’association
couvre tout le territoire national, y compris les DOM TOM.
4. Elle
peut compter parmi ses membres des personnes physiques ou morales
de nationalités autres, domiciliées hors des frontières Françaises.
TITRE 2 – OBJET
ARTICLE 5 – Objet de l’association
au point de vue élevage :
1. défendre
"l’oeuf extra-roux" et sa coloration qui est la
caractéristique principale de la race. Une gamme colorimétrique
officielle des nuances a été arrêtée et mise en service par
le "Marans-Club de France"©,
2. développer
et encourager la sélection des variétés dans tous les domaines
: morphologie, ponte, fécondité, éclosabilité, qualité de la
chair, en respectant les standards officiels arrêtés par l’association,
et la commission des standards de l’A.N.J.A. (Association
Nationale des Juges Avicoles),
3. faciliter
et intensifier la propagation de la race,
4. promouvoir
l’élevage artisanal fermier,
5. participer
à l’élaboration d’un dépôt de marque sans AOC et
non exclusive au berceau de la race. L'appellation "La
Marans de race pure" ™ a été déposée auprès de
l'INPI et le Marans-Club de France s'en réserve l'exclusivité.
ARTICLE 6 – Objet de l’association
au point de vue moral :
1. défendre
les intérêts de l’association et des sociétaires,
soutenir la bonne réputation de l’association,
2. développer
chez les sociétaires un esprit de solidarité et de bonne
camaraderie soutenu par un lien : le bulletin officiel du club.
3. Le
bulletin officiel du "Marans-Club de France" traite de
la situation de l’association, des actualités avicoles, des
moyens d’amélioration et de sélection de la "Marans"
®, des maladies, de l’alimentation, ainsi que des conseils
groupés des aviculteurs expérimentés. Il sera édité trois
fois par an.
ARTICLE 7 – Objet de l’association
au point de vue matériel :
1.
inciter les sociétaires à appliquer des règles appropriées d’hygiène
et de contrôle dans leur élevage : bagues, nids trappe, pinces
à marquer, etc.
2.
veiller très attentivement à la santé des troupeaux et lutter
énergiquement contre les maladies telles que NewCastle,
coccidiose, etc.
3.
prendre toute délégation de service public ainsi que la gestion
de parcs, conservatoires et autres activités ayant un rapport
avec la "Marans" ® sous réserve que l’Assemblée
Générale ordinaire en ait au préalable délibéré.
ARTICLE
8 – Concours et développement :
1. En
dehors des manifestations et concours organisés par lui-même,
le MCF, par décision du CA, peut aussi décerner des récompenses
spéciales à des associations, des établissements, des élevages
ou des personnes qui auraient rendu d'éminents services.
2. Tous
les éleveurs français ou étrangers, membres ou non du MCF,
peuvent être admis dans les concours, expositions, Championnats
de France ou Régionaux organisés par celui-ci.
3. L'organisation
des concours d'œufs, des championnats nationaux et régionaux
est soumise à des règlements respectifs établis par le Conseil
d'Administration et votés par l'Assemblée Générale. Ceux-ci
sont définis ci-après dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 9 - DEFENSE ET STANDARD DE LA RACE
1.
Les standards sont proposés à l’Assemblée Générale qui
a qualité pour y apporter des modifications.
2.
Ces modifications doivent être proposées à la Commission des
Standards de l’A.N.J.A., elle seule peut entériner ou
refuser les modifications proposées par le "Marans-Club de
France".
TITRE 3 - MEMBRES OU SOCIETAIRES
ARTICLE 10 - DEFINITION
1.
L’association se compose :
a)
de membres actifs éleveurs de Marans
b)
de membres sympathisants
2.
Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales
n'ayant pas d’élevage de "Marans" ® à titre
personnel, mais soutenant le MCF par leurs actions.
ARTICLE 11 - ADMISSION
1.
Les personnes désireuses de faire partie de l’association
sont tenues de remplir un bulletin d’adhésion, en répondant
aux questions qui sont posées.
2.
Les adhésions deviennent définitives qu’après approbation
du conseil d’administration suivant, lequel n'a aucune
justification à produire. Dans le cas où une cotisation aurait
été encaissée, celle-ci serait remboursée sans indemnité ni
intérêt.
3.
Les éleveurs étrangers sont admis dans l’association au même
titre que les Français.
ARTICLE
12 - DEVOIRS ET DROITS DU SOCIETAIRE
1.
En cherchant à faire respecter ses droits, le sociétaire ne
doit pas perdre de vue qu’il a aussi des devoirs envers l’association.
Or, celle-ci constitue une collectivité dont on ne devra, en
aucun cas, compromettre les intérêts supérieurs.
2.
Deux principes s’imposent :
a)
le respect des disciplines statutaires et avicoles.
b)
le respect des engagements que chacun prend en s’inscrivant
à l’association.
ARTICLE 13 – DISCIPLINE
1.
Tout membre de l’association qui aura, pour quelque cause et
de quelque manière que ce soit, nui au "Marans Club de
France" ® ou au but qu’il poursuit, pourra être radié
par décision du Bureau du conseil d’administration après
que celui-ci l’ait convoqué et invité à fournir des
explications pour sa défense.
2.
Le Bureau a vocation à être comité de discipline.
3.
Un sociétaire aura toujours le droit de se défendre et de faire
appel devant l’Assemblée Générale. Cet appel n’est
cependant pas suspensif d’exécution.
4.
La décision définitive, exécutoire et sans appel, sera prise
lors de l’assemblée générale suivante.
5.
La qualité de membre du Marans-Club de France se perd par :
la démission, le décès, la radiation prononcée pour non-paiement
de la cotisation, la radiation pour motif grave par le Bureau du
Conseil d'Administration.
6.
Les motifs graves sont notamment ceux correspondant à des actes
qui transgressent à l'esprit de l'une ou plusieurs des
dispositions prévues par les articles 5, 6, 7 et 12 des statuts.
7.
Les intéressés doivent être avisés par lettre recommandée
avec AR de la nature des faits qui leur sont reprochés et
convoqués à comparaître devant le conseil de discipline au
moins trois semaines à l'avance.
TITRE 4 - ORGANISATION
TERRITORIALE
ARTICLE 14 - DIVISION TERRITORIALE DU
MCF :
1.
Le territoire français est divisé en régions comprenant
chacune un certain nombre de départements.
2.
Ces divisions sont calquées sur les régions administratives.
3.
Chaque région est désignée par sa dénomination administrative
en vigueur.
ARTICLE 15 – DELEGUES REGIONAUX
OFFICIELS :
1.
Un délégué officiel du "Marans-Club de France" est
nommé par le Conseil d’Administration, si possible dans
chaque région.
2.
Le délégué reçoit du C.A. une lettre de nomination l’accréditant
auprès des administrations.
3.
Si la qualité de la représentation du MCF est jugée par le CA
plus satisfaisante ou plus profitable à son bon fonctionnement,
un délégué MCF peut exceptionnellement être responsable de
deux régions administratives limitrophes. Dans les mêmes
conditions, une région administrative peut éventuellement être
divisée en deux ou trois zones géographiques distinctes, par
exemple, ayant chacune son délégué régional propre.
4.
Cependant, les délégués régionaux représentent le MCF en
toute priorité dans chaque région administrative du territoire
français, dans les DOM TOM, voire aussi à l'étranger si cela
s'impose.
5.
Les délégués régionaux sont pressentis, appréciés, désignés
et remplacés éventuellement par le Conseil d'Administration sur
proposition du Bureau. L'information est donnée par écrit aux
intéressés et verbalement à l'Assemblée Générale.
6.
Les fonctions de délégué régional du MCF sont bénévoles,
seuls des remboursements de frais réels visés par le président,
ordonnateur des dépenses, sont possibles.
7.
Selon les disponibilités de chacun, les activités des délégués
régionaux du MCF sont les suivantes :
Ø organiser
le championnat régional avec les éleveurs et les sociétés
d'aviculture locales ou régionales,
Ø organiser
un ou des groupages régionaux vers le site du Championnat de
France annuel,
Ø organiser
des journées techniques d'information aux éleveurs avec présence
de juges officiels volailles par exemple,
Ø renseigner
les demandes sur l'organisation du Championnat régional et sur
le Championnat de France,
Ø renseigner
les demandes sur la race Marans et sur le Marans-Club de France
qu'il représente,
Ø renseigner
les demandes sur les adresses d'éleveurs membres du MCF pour sa
région ou à un autre niveau,
Ø renseigner
le siège du MCF sur les résultats des éleveurs aux
championnats régionaux,
Ø Organiser
les acteurs ou adhérents locaux pour des manifestations
ponctuelles,
Ø visiter,
conseiller, répondre aux attentes des adhérents quant à l'élevage
de leurs animaux.
TITRE 5 - ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
ARTICLE 16 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
:
1.
Il comprend douze membres élus par l’Assemblée Générale
au scrutin secret.
2.
L’ensemble de ces élus constitue le Conseil d’Administration
qui est l’organe responsable de la bonne marche de l’association
et de sa destinée.
3.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein les
personnes qui assurent les responsabilités indiquées à l’article
17 des statuts (composition du CA).
4.
Chaque élu reçoit un mandat à remplir, dont il est responsable
vis-à-vis des membres de l’association.
5.
Le CA peut nommer un expert ou un comité d'experts composé de
personnes physiques ou morales compétentes, afin d'effectuer des
missions ponctuelles dont il lui rendra compte.
6.
Le Conseil d’Administration rend compte de son action,
chaque année, à l’Assemblée Générale ordinaire.
7.
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire
ou s'il est demandé par un membre au moins, un Bureau constitué
selon les dispositions de l'article 20 des statuts.
8.
Le CA administre les affaires du MCF. Il a tous les pouvoirs déterminés
par les statuts et par le règlement intérieur.
9.
Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et
surveille l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
10. Les membres
élus au CA doivent jouir du plein exercice de leurs droits
civils.
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
:
1.
Le Conseil d’Administration comprend douze membres :
- 1 Président
- 3 Vice-présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Trésorier Général
- 1 Secrétaire adjoint
- 1 Trésorier adjoint
- 4 Administrateurs
2.
Le Conseil nomme un premier vice-président.
3.
En raison de la dispersion des membres composant le conseil et,
dans un but d’économie, le Conseil délègue ses pouvoirs,
dans des conditions qui sont précisées dans l’article 21 (rôle
du Bureau).
ARTICLE 18 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
:
1.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois
par an sur convocation du Président accompagnée d'un ordre du
jour.
2.
La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire
pour la validité des délibérations soit quatre élus minimum.
3.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
4.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
5.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles,
des remboursements de frais sont seuls possibles.
6.
Le rapport financier annuel renseignera l’Assemblée Générale
ordinaire sur les remboursements liés aux frais de mission, de déplacement
ou de représentation officielle des membres du CA.
7.
Si le tiers de ses membres le demande, le Président doit
organiser une réunion du CA dans les plus brefs délais.
8.
Un procès-verbal des réunions est dressé et transcrit sur le
registre des délibérations ouvert à cet effet. Il est tenu par
le Secrétaire Général et signé par le Président, le Secrétaire
Gal ou le Secrétaire adjoint.
9.
Le procès verbal est établi sans blanc ni rature, sur des
feuillets numérotés et conservés au siège du MCF.
10. Le procès
verbal de chaque séance du CA doit mentionner les noms des
membres présents ainsi que ceux des absents excusés.
11. La présence
aux réunions du CA et du Bureau est obligatoire pour les membres
qui les composent, à moins qu'ils n'aient obtenu un congé ou
qu'ils ne se soient excusés par une lettre motivée adressée au
Président.
12. En cas d'empêchement
pour assister au Conseil, un membre du conseil peut se faire
remplacer par un autre membre du Conseil porteur d'un mandat écrit
et signé de lui-même avec la mention "Bon pour pouvoir".
13. Il peut aussi
faire parvenir par écrit au président ses remarques concernant
l'ordre du jour prévu.
14. Un mandataire
ne pourra disposer de plus d'un mandat.
15. Tout
administrateur absent à trois réunions consécutives, sans
excuse valable, est considéré comme démissionnaire. Il est
remplacé par l’Assemblée Générale.
16. Le Président
peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre
consultatif, aux réunions du Bureau ou du CA.
ARTICLE 19 – ELECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- MANDATS DES ADMINISTRATEURS
1.
Les membres du Conseil d’Administration, élus par l’Assemblée
Générale ordinaire, exercent leur mandat pendant six ans.
2.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous
les deux ans.
3.
Les membres sortants sont rééligibles.
4.
Après chaque élection, les administrateurs mettent en place le
Conseil.
5.
A l’occasion de la mise en place du nouveau Conseil d’Administration,
les administrateurs renouvelables à deux et quatre ans sont désignés
par tirage au sort.
6.
La désignation des tiers sortants a été tirée au sort lors de
l'AG de Châtellerault de 1998.
7.
Un nouveau membre élu au CA reprend à son compte la durée
restante du mandat de celui qu'il remplace. Si nécessaire, on départage
deux ou plusieurs élus par tirage au sort.
8.
Lorsque le nombre de candidats au CA est supérieur au nombre de
postes offerts, les bulletins de vote ne peuvent pas comporter un
nombre de noms supérieur à celui du nombre de postes offerts
sous peine de nullité du vote.
9.
Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut obtenir au
premier tour la majorité absolue des voix des membres présents
et représentés et la majorité relative au deuxième tour.
ARTICLE 20 - LE BUREAU
1.
Le bureau qui assiste le président dans ses fonctions comprend :
- Le Président
- Le Premier vice-président
- Le Secrétaire Général ou le Secrétaire
adjoint
- Le Trésorier Général ou le Trésorier
adjoint.
2.
Il se réunit sur convocation du Président.
ARTICLE 21 - ROLE DU BUREAU
1.
Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau prépare
les décisions du Conseil d’Administration.
2.
Il dirige la bonne marche de l’association et prend toutes
dispositions opportunes.
3.
Il transmet scrupuleusement aux membres du Conseil d’Administration
le compte-rendu de ses réunions et décisions, qui devront être
approuvées au cours de la plus proche réunion du CA, à moins
que, sur proposition du Président, cette approbation soit
sollicitée par écrit auprès de chacun des membres du conseil.
4.
Il se réunit aussi souvent qu’il le faut sur convocation du
Président.
5.
En cas d’impossibilité, pour l’un des membres du
Bureau, d’être présent à une réunion, il devra s’y
faire représenter par son adjoint ou, à défaut, par un autre
membre du Conseil ou faire parvenir par écrit au Président, ses
remarques concernant l’ordre du jour prévu.
6.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
7.
Le Président peut inviter toute personne de son choix à
participer, à titre consultatif, aux réunions du Bureau.
8.
Si deux de ses membres le demandent, le Président doit organiser
une réunion du Bureau dans les plus brefs délais.
9.
Le Secrétaire adjoint seconde le Secrétaire Général et le
remplace en cas d'absence.
10. Le Trésorier
adjoint seconde le Trésorier Général et le remplace en cas
d'absence.
TITRE 6 - RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 22 – LES RESSOURCES
1.
Les ressources de l’association consistent dans les
cotisations de ses membres, des subventions de la Communauté
Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des
communes et, en général, de tout organisme, ainsi que des dons
ou recettes obtenus dans le respect des législations applicables.
2.
Les cotisations sont payables dès l’appel à cotisation
joint au bulletin de fin d’année.
3.
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale
annuelle.
4.
L’année commence à partir du 1er janvier, la cotisation
est due pour l’année entière.
5.
Le MCF peut percevoir le produit :
Ø des rétributions
éventuelles perçues pour service rendu,
Ø des
abonnements ou ventes des diverses publications qu'il édite,
Ø des
petites annonces éventuelles de ses publications ou de son site
Internet,
Ø de la
publicité éventuelle dans ses publications ou dans son site
Internet.
ARTICLE 23 – LES DEPENSES
1. Aucune
dépense ne peut être engagée s'il n'y a eu demande écrite
auprès du président suivie de son accord écrit. (Rappel AG de
Châtellerault 1998).
2. Veillant
à l'application rigoureuse des décisions de l'AG et du C.A., le
président est l'ordonnateur des dépenses.
TITRE 7 - RESPONSABILITES
ARTICLE 24 - LE RESPONSABLE
1.
Tout sociétaire désigné par un vote de l’Assemblée Générale
ou par le Conseil d’Administration pour exercer une fonction
ou une délégation, à quelque titre que ce soit, est un membre
responsable.
ARTICLE 25 - LE PRESIDENT
1.
Il est le responsable de l’association.
2.
Il dirige tous les débats des Assemblées Générales, du
Conseil d’Administration, et du Bureau.
3.
Il représente l’association en toutes circonstances, dans
tous les actes de la vie civile et dans toutes les actions
judiciaires tant en demandant qu’en défendant.
4.
Toute action en justice ne pourra être intentée qu’avec l’assentiment
du Conseil d’Administration.
5.
Il veille à l’observation rigoureuse des statuts par tous
les membres de l’association.
6.
Il ordonne les dépenses ; il est l’ordonnateur.
7.
Sous son entière responsabilité, il peut déléguer son pouvoir
pour des actions ponctuelles et déterminées, à l’un
quelconque des membres du Conseil d’Administration et, en
particulier au premier Vice-président et au Trésorier Général.
ARTICLE 26 – LE VICE PRESIDENT
1.
Le premier Vice-président seconde le Président et le remplace
en cas d’empêchement.
ARTICLE 27 - LE SECRETAIRE GENERAL
1.
Il est chargé de la correspondance générale.
2.
Il signe le courrier à l’exception de la correspondance
officielle qui est soumise à la signature du Président ou, en
cas d’empêchement de ce dernier, du premier Vice-président.
3.
Il est archiviste.
4.
Il est membre de droit du comité de contrôle et du comité de
discipline.
5.
Il participe à la rédaction du bulletin.
6.
Il tient à jour tous les documents qu’oblige la loi en matière
d’association loi 1901.
ARTICLE 28 - LE TRESORIER GENERAL
1.
Le Trésorier est l’agent comptable de l’association.
2.
Il est chargé de poursuivre le paiement des cotisations, de les
encaisser et de percevoir toutes les sommes revenant à l’association.
3.
Il règle toutes les dépenses courantes et extraordinaires visées
par l’ordonnateur.
4.
Il tient au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses
par l’enregistrement de toutes les opérations financières.
5.
Le Trésorier est chargé de la conservation du matériel et de
tous les objets mobiliers appartenant au MCF. Il veille à la
tenue d'un inventaire de ce matériel.
6.
Les comptes, tenus par le Trésorier portant sur l'exercice
comptable, sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux
comptes désignés par le Bureau avant ou au début de l'Assemblée
Générale.
TITRE 8 - CONTROLE EXERCE PAR
LES SOCIETAIRES
ARTICLE 29 - ASSEMBLEES GENERALES
1. Les
Assemblées Générales sont souveraines dans le domaine de leurs
compétences définies dans les statuts.
2. Les
Assemblées Générales représentent l’association.
3. Leurs décisions
prises régulièrement obligent les dissidents ou les absents non
représentés.
4. Les
membres sympathisants ont voix consultative, seuls les membres
actifs ont voix délibérative.
5. Les
Assemblées Générales sont dirigées par le Président ou, à défaut,
par le premier Vice-président ou l’un des Vice-présidents.
6. Pour
toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées
ou publiées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre
du jour.
7. La
convocation à l'Assemblée Générale tient lieu d'appel de
candidature au Conseil d'Administration si nécessaire et au
prorata du nombre de postes offerts par les démissions, décès,
radiations ainsi que par le tiers sortant avec date de dernier délai
des dépôts de candidatures à 5 jours francs avant l'A.G. et
directement auprès du Président.
8.
Les assemblées délibèrent quelque soit le nombre des membres
présents et représentés.
9.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ou représentés, à jour de leurs cotisations.
10. Les membres
qui sont empêchés de se rendre aux assemblées peuvent donner
un seul pouvoir écrit et signé (ou mandat) à un autre membre
de l’association pour le représenter.
11. Chaque membre
présent à l'AG ne peut disposer de plus de 10 pouvoirs. A cet
effet, des pouvoirs vierges sont joints aux convocations à l'AG
adressées aux sociétaires.
12. Les adhérents
du MCF qui assistent à l'AG signent leur présence dès
l'ouverture de la réunion. Ils reçoivent un bulletin de vote
complété d'autant de bulletins de vote qu'ils possèdent de
pouvoirs signés (ou mandats) provenant d'autres sociétaires
absents avec un maximum de 10.
13. Le Secrétaire
doit dresser un procès-verbal des délibérations des Assemblées
Générales, duquel résulteront les points essentiels des
discussions et des décisions prises. Il y consigne les membres
présents, excusés et ceux ayant donné un pouvoir écrit et
signé.
14. Le procès-verbal
est transcrit sur un livre spécial, signé par le Président et
le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint.
ARTICLE 30 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
1.
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an ou
chaque fois que le Président en reconnaît la nécessité.
2.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au
fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations
au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier,
pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association
et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er
juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés
par les statuts ne seraient pas suffisants.
3.
Elle vote le budget de l’année, et fixe le montant des
cotisations.
4.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration et
pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration
démissionnaires, radiés ou décédés, pour la durée restante
du mandat des administrateurs remplacés.
5.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et
procède au dépouillement du vote pour le Conseil
d'Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est
réglé par le CA.
6.
Le Bureau du MCF désigne, hors des membres du CA, deux
commissaires aux comptes bénévoles. Ceux-ci ont pour fonction
de contrôler les comptes annuels et de présenter à l'Assemblée
Générale un rapport sur l'accomplissement de leur mission.
7.
L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend la lecture du
Rapport Moral présenté par le Président sur la situation générale
et les travaux du MCF au cours de l'exercice précédent.
8.
Elle entend le compte rendu du Trésorier Général ou de son
adjoint ainsi que celui des commissaires aux comptes, approuve
les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice
suivant.
9.
Chaque membre a le droit de provoquer l'examen d'une ou plusieurs
questions par l’AG. Il adresse à cet effet une proposition
au Président deux mois au moins avant la séance la plus
prochaine. Le Bureau délibère, admet ou rejette la proposition.
Admise, elle est intégrée à l'ordre du jour. Rejetée, elle ne
peut plus être reproduite qu'après l'intervalle d'une année écoulée.
10. A la demande
de vingt membres au moins, d'autres questions peuvent être ajoutées
à l'ordre du jour établit par le CA, après avoir été adressées
au Président trois jours au moins avant la date de l'A.G.
11. L'Assemblée
Générale peut être réunie sur la demande écrite d'au moins
un quart des membres du MCF déposée au secrétariat du siège
social.
ARTICLE 31- ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAORDINAIRES
1.
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée,
en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur
avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite
d’un quart au moins des membres inscrits du MCF et à déposer
au secrétariat du siège social.
2.
Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente
jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
3.
L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les
questions urgentes qui lui sont soumises.
4.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la
dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes
autres associations poursuivant un but analogue.
ARTICLE 32 – DISSOLUTION -LIQUIDATION
1.
Dans le cas d’une raison majeure, s’il advenait que l’on
doive procéder à la dissolution de l’association, le Président
convoque l’Assemblée Générale extraordinaire et lui présente
un rapport circonstancié approuvé par le Conseil d’Administration.
2.
Pour que la réunion soit valable, il faut que les deux tiers des
membres inscrits et à jour de leurs cotisations soient présents
ou représentés par un pouvoir.
3.
Au cas ou les deux tiers des membres inscrits et à jour de leurs
cotisations ne seraient pas atteints, une nouvelle assemblée est
convoquée 30 jours après.
4.
La dissolution est acquise à la majorité des membres présents
ou représentés, à jour de leurs cotisations.
5.
Dans le cas où la dissolution de l’association est décidée,
l’Assemblée Générale extraordinaire désigne trois
membres liquidateurs.
6.
Après liquidation du passif, l’actif éventuel recevra la
destination que lui donnera alors l’Assemblée.
ARTICLE 33 - ADHESION A D’AUTRES
ASSOCIATIONS
1.
Le "Marans-Club de France" aura la faculté de s’affilier
à toutes unions d’associations ou d’organismes
avicoles, après avis de l’Assemblée Générale.
2.
Le Conseil d’Administration doit nommer lors de l’Assemblée
Générale annuelle les représentants auprès des différents
organismes nationaux, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté
lors des votes.
ARTICLE 34 – MODIFICATIONS DES STATUTS
1. Les
statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur
la demande du Conseil d'Administration.
2. Des
propositions de modifications des statuts peuvent être présentées
à la demande du dixième au moins des membres présents et représentés
à l'Assemblée Générale.
3. Dans
l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre
du jour de l'Assemblée Générale suivante, laquelle doit être
convoquée au moins 15 jours à l'avance.
4. Pour les
modifications des statuts, l'assemblée doit se composer du quart
au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15
jours au moins d'intervalle. Cette fois, cette deuxième Assemblée
Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
5. Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la
majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
ARTICLE 35 - CLAUSES JURIDIQUES
1.
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé
de remplir toutes les formalités de déclaration et publication
prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, relatives tant à la création de l’association qu’aux
modifications qui y seraient régulièrement apportées.
2.
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association
est celui du siège de cette dernière, alors même qu’il s’agit
de différents avec des établissements, ou des personnes, dont
le siège, ou le domicile, se trouve hors de cette juridiction.
ARTICLE 36 - GENERALITES
1.
Tous discours, discussions, lectures de lettres ou de
publications étrangers aux buts du MCF sont interdits dans les
Assemblées Générales ou réunions qu'il tient.
2.
Aucune publication ne peut être faite au nom du MCF sans
l'approbation préalable du Bureau.
3.
Le Bureau se doit d'accuser réception de la proposition d'une
publication et d'apporter une réponse dans le délai de deux
mois. A défaut, la publication est considérée comme étant
approuvée.
TITRE 9 - REGLEMENT INTERIEUR
Le présent Règlement Intérieur détermine
les conditions de détail propres à assurer l'exécution des
travaux du MCF et les modalités d’accomplissement des opérations
constituant l’objet de l’association.
Article 1 : REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE
FRANCE DE LA MARANS :
1.
Le Championnat de France a pour objet de : rassembler les éleveurs,
promouvoir et encourager l'élevage de la Marans sur le plan de
la qualité, servir de "vitrine" nationale voire
internationale de l'ensemble des élevages actuels de Marans.
Dans ce sens, il est accompagné d'un concours d'œufs de
Marans.
2.
La date du Championnat de France de la Marans est choisie par
l'Assemblée Générale pour l'année suivante parmi les
candidatures présentées.
3.
Les feuilles d'inscription seront envoyées à tous les membres
du MCF par la société organisatrice.
4.
Après accord avec la société organisatrice, le retour gratuit
est assuré par cette société à tous les membres du MCF à
jour de leur cotisation et éloignés de plus de 200 Kms du lieu
du Championnat de France.
5.
Chaque exposant concourt, pour les titres de Champions et Vice
champions, sans limitation du nombre de volailles et par unités
seulement, dans une ou plusieurs des variétés officiellement
reconnues au standard de la Marans. (standard modifié par la
commission des standards volailles du 28 février 1994).
6.
Un titre de Champion et de Vice champion sera décerné dans
chacune des catégories suivantes :
1)
catégorie Noir-Cuivré
2)
catégorie Coucou-Argenté
3)
catégorie Froment et Fauve à queue noire
4)
catégorie Blanche
5)
catégorie Variétés rares : Noire, Herminée, Coucou-Doré.
6)
catégorie Variétés non homologuées : Noir-argenté, Bleu-cuivré
et Bleu-argenté, Saumon-doré et Saumon-argenté...
7)
catégorie Naine
8)
concours d'œufs
7.
Dans la variété la plus représentée (si le nombre de sujets
le justifie évidemment), il est attribué : un titre de
Champion et un titre de Vice champion en sujets mâles, plus un
titre de Champion et un titre de Vice champion en sujets femelles.
(décision CA du 03 mars 2002 Paris)
8.
Pour être classés Champions ou Vice Champions, les sujets exposés
doivent avoir obtenu un P.H. ou exceptionnellement un 1er
Prix minimum, et être bagués de l'année en cours ou de l'année
précédente. Les Champions de l'année ne peuvent concourir
l'année suivante pour ces titres.
9.
Concernant les variétés non homologuées (Noir-argenté, Bleu-cuivré,
Saumon-doré, Saumon-argenté etc.) et conformément aux décisions
du CA du 03 mars 2002, il sera demandé aux juges de bien vouloir
remplir la fiche de jugement afin d'aider l'éleveur dans son
travail en lui spécifiant les points positifs ou / et négatifs
et en précisant à titre indicatif, la note que ces sujets
auraient méritée si les variétés étaient reconnues.
10. Un prix
"SPECIAL JEUNES" sera attribué aux jeunes éleveurs de
moins de 20 ans (décision AG 1998 Châtellerault).
11. Tous les éleveurs
de Marans, membres ou non du MCF, français ou étrangers,
peuvent participer au Championnat de France et de manière
facultative au concours d'œufs.
12. Les sujets
exposés seront examinés par des juges officiels, autant que
possible pressentis par le MCF.
13. Les juges
doivent officier en premier pour le concours d'œufs c'est à
dire avant le jugement des animaux. (décision AG Nancy 2001)
14. Le palmarès
du Championnat est publié dans le bulletin du MCF.
Article 2 : GRAND PRIX D'ELEVAGE
DU MCF (GPE) :
1.
Il concerne les éleveurs ayant exposé six sujets au moins lors
du Championnat de France. Les éleveurs ont à choisir à
l'avance les six animaux concourant pour le Grand Prix d'Elevage;
c'est à dire lorsqu'ils remplissent les feuilles d'engagements
de la société organisatrice quelques semaines avant le
Championnat (décision AG 2001 Nancy).
2.
Le décompte se fait selon le barème suivant : GPH =
15 points PH = 10 points 1er
Prix = 7 points 2ème
Prix = 3 points 3ème
Prix = 1 point
3.
De plus, le calcul des points du GPE doit tenir compte des résultats
obtenus dans le concours des œufs (décision AG Aurillac
2003).
4.
Vient donc s'ajouter le barème suivant : le 1er
au concours des œufs = 10 points, le 2ème
= 8 points, le 3ème
= 6 points, le 4 ème = 4 points, le 5 ème = 2 points, et
le 6 ème = 1 point.
5.
Le score de points des six premiers au concours des œufs
vient s'ajouter tel un bonus à celui des jugements des six cages
désignées par l'éleveur.
6.
Le total des points obtenus par ces six cages et des points
obtenus éventuellement au concours des œufs détermine le
gagnant du G.P.E.
7.
Le résultat du GPE est publié dans le bulletin du MCF.
Article 3 : REGLEMENT DES CHAMPIONNATS
REGIONAUX :
1.
Le règlement des Championnats Régionaux est calqué intégralement
sur celui du Championnat de France de la Marans et de son œuf.
2.
Le nombre, le type et la valeur des récompenses sont à déterminer
au cas par cas par le Conseil d'Administration et la dépense est
à ordonnancer par le Président.
3.
Le nombre d'œufs pour les concours régionaux d'œufs
est de six au minimum et non douze. (décision AG Nancy 2001).
4.
Ce sont les délégués régionaux qui sont responsables de la
bonne marche de ces Championnats Régionaux dans le cadre des
dispositions générales et des choix qui sont ceux, décidés
par le Marans-Club de France.
5.
Les délégués régionaux transmettent les résultats au Siège
Social du MCF ainsi que toutes informations intéressantes à
viser par le secrétariat et susceptibles d'une publication dans
l'intérêt général.
Article 4 : REGLEMENT DU CONCOURS D'ŒUFS
DE POULES MARANS :
1.
Lors du Championnat de France, chaque concurrent envoie ses
œufs de Marans, par lot de douze au minimum en boîtes ou
plateaux emballés sous forme anonyme ou par lot de six oeufs au
minimum pour les Championnats Régionaux du MCF.
2.
Les oeufs doivent être de bonne fraîcheur et non pas vieux et
partiellement vides. Le jury, par une prise en main, doit tenir
compte de l'état de fraîcheur des œufs et disqualifiera
d'office les œufs en dessous du poids recommandé (décision
AG Nancy 2001).
3.
Le jury doit avoir à sa disposition une balance suffisamment précise
pour la pesée éventuelle des œufs douteux (décision AG
Aurillac 2003).
4.
Compte tenu de l'époque du Championnat de France, on ne tient
pas compte de la taille des œufs des jeunes poules sauf dans
le cas d'une insuffisance manifeste de poids. (disqualification)
5.
L'homogénéité de couleur et de forme sur douze œufs n'est
pas prise en considération afin de ne pas pénaliser la présentation
d'œufs pondus par des poules différentes de l'élevage
voire d'âges différents.
6.
Le jury pour le concours des œufs du MCF est composé de
deux éleveurs extérieurs au Conseil d'Administration et n'ayant
pas exposé d'œufs, réunis en une commission présidée
obligatoirement par l'un des juges officiels présents.
7.
Le jury doit officier en premier pour le concours d'œufs
c'est à dire avant le jugement des animaux. (décision AG Nancy
2001).
8.
Après proclamation des résultats, le nom des éleveurs présentant
des œufs au concours ainsi que les variétés de Marans
concernées seront indiqués sur les boîtes respectives. (décision
AG Nancy 2001).
9.
Le concours d'œufs est facultatif pour les participants aux
Championnats de France ou Régionaux. Cependant, les concurrents
au concours d'œufs doivent être également exposants en
coqs et en poules Marans dans le cadre du Championnat.
10. Chaque
lot sera noté aux points sur un total de 10. Sont appréciés en
priorité la couleur des coquilles (sur 7 points) puis la
brillance (sur 2 points) et la forme (sur 1 point).
11. L'intensité
de coloration est déterminée par comparaison avec l'échelle
des coloris du MCF :
Œufs n° 1 à n° 3 = 0
point
Œufs n° 4
= 1 point
Œufs n° 5
= 2 points
Œufs n° 6
= 3 points
Œufs n° 7
= 4 points
Œufs n° 8
= 5 points
Œufs n° 9
= 7 points
12. La
brillance est déterminée sur 2 points comme suit :
Œuf mat
= 0 point
Œuf satiné =
1 point
Œuf brillant =
2 points
13. La
forme est déterminée sur 1 point comme suit :
Œuf caractéristique trapu avec pointe
légère = 1 point
Autres formes moins caractéristiques
= 0 point
14. Si
besoin est, la notation est effectuée œuf par œuf avec
note moyenne calculée sur le lot de six ou douze œufs.
15.
Le
résultat du concours des oeufs est publié dans le bulletin du
MCF.
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